Institut De Formation Aéroportuaire
Conditions Générales de Vente (CGV)
Institut Formation Aéroportuaire
Institut Formation Aéroportuaire est un organisme de formation professionnelle basé à Orly. Depuis 2019, nous proposons des formations qualifiantes et spécialisées dans les métiers de l'aéroportuaire et de l'aérien.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de formation réalisées par Institut Formation Aéroportuaire pour ses clients.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières signées entre Institut Formation Aéroportuaire et le client.
Pour chaque formation, Institut Formation Aéroportuaire transmet :
- Une convention ou un contrat de formation en double exemplaire.
- Un planning détaillé des séances.
- Une feuille d'émargement signée par le stagiaire à chaque demi-journée.
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au participant.
Nos prix sont indiqués en euros, hors taxes (Institut Formation Aéroportuaire n'est pas assujetti à la TVA – art. 261.4.4° du CGI).
Un acompte de 30 % est demandé à l'inscription.
Le solde (70 %) peut être réglé en 3 fois selon un échéancier défini avant le début de la formation.
En cas de non-paiement après mise en demeure, Institut Formation Aéroportuaire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la formation.
Il appartient au client de :
- Faire la demande de financement avant le début de la formation.
- Fournir à Institut Formation Aéroportuaire l'accord écrit de prise en charge.
- S'assurer du bon règlement par l'organisme financeur.
Si l'organisme ne prend en charge qu'une partie du prix, le solde reste dû par le client.
Annulation plus de 7 jours avant le début de la formation : remboursement intégral de l'acompte.
Annulation 6 jours ou moins avant la formation (ou après démarrage) : l'acompte de 30 % reste acquis à Institut Formation Aéroportuaire.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
Les supports pédagogiques (papier, numérique, audio, vidéo) utilisés pendant les formations sont la propriété exclusive de Institut Formation Aéroportuaire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Institut Formation Aéroportuaire, ses clients et stagiaires s'engagent à garder confidentiels tous les documents, données et informations échangés dans le cadre des prestations de formation.
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, suivi pédagogique) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, du suivi de formation et du financement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
👉 Pour exercer ces droits, contactez :
institutdeformationaero@gmail.comLes présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Créteil (94).
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :